Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ciel Patrimoire met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision patrimoniale, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser les services de Ciel Patrimoire.

2. Description du service

Ciel Patrimoire propose un outil d'analyse de données fondé sur des technologies d'intelligence artificielle, destiné à accompagner les familles et leurs conseillers dans l'organisation et l'optimisation de décisions patrimoniales. Les résultats, simulations et recommandations générés par la plateforme constituent des estimations à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, expert-comptable, avocat fiscaliste, etc.).

Ciel Patrimoire se réserve le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer tout ou partie de ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis, notamment à des fins d'amélioration technique ou de maintenance.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Ciel Patrimoire sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• ✓Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ou tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
• ✓Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ✓Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus et fonctionnalités de la plateforme sans autorisation préalable ;
• ✓Transmettre des données inexactes ou appartenant à des tiers sans leur consentement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Ciel Patrimoire (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Ciel Patrimoire.

6. Limitation de responsabilité

Les analyses, simulations et recommandations produites par la plateforme reposent sur les données fournies par l'Utilisateur et sur des hypothèses de calcul. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé, ni une garantie de résultat.

Ciel Patrimoire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant en résulter. Il appartient à l'Utilisateur de faire valider toute décision patrimoniale par un professionnel habilité.

Ciel Patrimoire ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'interruptions, d'erreurs ou d'anomalies techniques, et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Ciel Patrimoire, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme par l'Utilisateur. Ciel Patrimoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions.

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

9. Modification des Conditions

Ciel Patrimoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement la présente page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Ciel Patrimoire. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Ciel Patrimoire via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique et doit faire l'objet d'une relecture et d'une adaptation par un professionnel du droit avant toute publication.