Politique de confidentialité

1. Introduction

Ciel Patrimoire accorde une attention particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs de la plateforme Ciel Patrimoire sur les conditions dans lesquelles leurs données sont collectées et traitées, dans le cadre de l'utilisation de nos services d'analyse de données et d'aide à la décision patrimoniale.

En accédant à nos services ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Ciel Patrimoire est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de connexion : identifiants, adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur et d'appareil.
• Données relatives à l'utilisation du service : interactions avec la plateforme, préférences, historique de navigation sur le site.
• Données saisies par l'utilisateur dans le cadre de simulations ou de demandes de contact, lorsque celui-ci les communique volontairement.

Aucune donnée sensible ne doit être transmise via nos formulaires de contact sans nécessité explicite.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer les fonctionnalités de la plateforme Ciel Patrimoire.
• Répondre aux demandes de contact ou d'assistance formulées par les utilisateurs.
• Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique du service.
• Réaliser des statistiques internes anonymisées afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Ciel Patrimoire.

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement des données repose sur :

• Le consentement de l'utilisateur, notamment lors de la soumission d'un formulaire.
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque l'utilisateur sollicite nos services.
• L'intérêt légitime de Ciel Patrimoire à améliorer et sécuriser sa plateforme.
• Le respect d'obligations légales, le cas échéant.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données issues de formulaires de contact sont conservées pendant une durée limitée, puis supprimées ou anonymisées.

6. Partage des données

Ciel Patrimoire ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers. Les données peuvent toutefois être partagées avec :

• Des prestataires techniques intervenant pour le compte de Ciel Patrimoire (hébergement, maintenance, outils d'analyse), dans la limite nécessaire à l'exécution de leur mission.
• Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.

Tout prestataire tiers est tenu contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont confiées.

7. Cookies et traceurs

La plateforme Ciel Patrimoire peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l'usage de cookies, ce qui peut toutefois restreindre certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité des données

Ciel Patrimoire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sécurisée, Ciel Patrimoire ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données :

• Droit d'accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement des données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime.
• Droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Ciel Patrimoire via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.

10. Transferts de données

Si des données devaient être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, Ciel Patrimoire s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées exigées par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.

11. Mineurs

Les services proposés par Ciel Patrimoire ne sont pas destinés aux personnes mineures. Ciel Patrimoire ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Ciel Patrimoire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Ciel Patrimoire via le formulaire disponible sur la page Contact du site.